L'accès au site web COMPARATEL implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
Mise à jour du : 1er avril 2010.


1 - Introduction.
Wentland Switzer-land dont le siège social est : 8 rue des Vieux Grenadiers 1211 GENEVE - Tél. (41) 079 306 21 21, édite le site Internet Comparatel.ch dont le directeur de publication est Monsieur Pierre Achache.

Ce site est accessible à l’adresse suivante : www.comparatel.ch.

Toute connexion au site www.comparatel.ch emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2 – Description du service.
COMPARATEL propose à ses internautes :
- un comparatif de produits et services de téléphonie mobile,
- une rubrique "actualités" consacrée aux toutes dernières informations en matière de téléphonie mobile et fixe et fournisseurs d'accès à Internet,
- un forum de discussions,
- une boutique en ligne permettant d'acheter des téléphones mobiles,
- une rubrique «demande expresse de devis gratuit » permettant au professionnel désireux d’acquérir un ou une flotte de mobiles, et/ou de souscrire à un ou plusieurs abonnements à un opérateur de téléphonie mobile, de recevoir un devis. Toute réponse sera transmise à l’adresse électronique mentionnée par le professionnel lors de sa demande.
Comparatel, ne pourrait être tenu pour responsable en cas de non réception de devis et ce, pour quelque raison que ce soit.

3 - Inscription.
Lors de son inscription sur le site Comparatel, chaque Internaute doit choisir un pseudo ainsi qu’un mot de passe. L’utilisateur du site Comparatel est également invité à communiquer des informations telles que son adresse électronique, sa date de naissance, les six premiers chiffres de son numéro de téléphone et sa catégorie professionnelle.

Chaque Internaute inscrit, ci- après désigné « Membre », s’engage à ne transmettre que des informations à jour et exactes et qui ne portent pas atteintes aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En cas de manquement de la part de tout Internaute à l’un des engagements suscités, Comparatel se réserve le droit de supprimer son inscription. .

Les informations communiquées à Comparatel par l'Internaute lors de son inscription sur le site sont strictement confidentielles. C'est pourquoi, le Membre s'engage à ne proposer à aucun autre Internaute l'accès au site Comparatel sous son pseudo et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou pseudo, le Membre en informera Comparatel dans les plus brefs délais.

4 – Forum.
Toute personne souhaitant publier un message sur le forum doit s’être inscrit, au préalable. Le forum est un espace de liberté. C’est pourquoi, Comparatel rappelle à ses Membres qu'ils sont seuls responsables de leurs propos ainsi que des contenus édités par leurs soins sur le forum.
Comparatel décline toute responsabilité sur ce qui peut être dit ou échangé sur cet espace de discussions et conserve l'entière liberté de supprimer les messages qui seraient contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, susceptibles de constituer l'une des infractions réprimées par les chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 ou opposés à son image de marque ou à sa ligne éditoriale.

5 - Gestion des données personnelles et de la vie privée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d'information, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un courrier avec vos nom, prénom, adresse e.mail et copie de votre pièce d'identité à :

Wentland Switzer-land
8 rue des Vieux Grenadiers
1211 GENEVE
Tél. (41) 079 306 21 21


Ces données sont personnelles et confidentielles et ne seront communiquées à des tiers que sous réserve de votre accord préalable.

COMPARATEL se réserve le droit d'utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès Internet afin de vous identifier si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services et ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

6 - Garanties.
COMPARATEL s'efforce d'offrir à ses utilisateurs, l'information la plus fiable et la plus qualitative qui soit. Les offres de produits ou de services diffusés sur le site, qui comprennent les caractéristiques et les tarifs desdits produits et services, sont celles communiquées par ses partenaires commerciaux ou collectées par COMPARATEL. Il se peut, malgré les efforts de COMPARATEL dans la mise à jour de ses informations que ces dernières comportent des erreurs ou des imprécisions.

C’est pourquoi, COMPARATEL ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité de ses offres et informations et ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages et préjudices directs ou indirects de quelque nature que ce soit subis par ses utilisateurs ou par des tiers, dommages engendrés par l’utilisation ou l’interprétation desdites offres et informations.

7 - Liens vers d'autres sites.
Le site www.comparatel.ch peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où COMPARATEL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, COMPARATEL ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est, par ailleurs, rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site COMPARATEL, le résultat de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du Droit, l’utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

COMPARATEL encourage fortement ses Internautes à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

8 – Accès au site.
L'accès au site web COMPARATEL et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'ensemble des informations contenues sur ce site sont valables pour la Suisse exclusivement et sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

COMPARATEL se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

9 – Propriété intellectuelle.
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.comparatel.ch sont la propriété intellectuelle de COMPARATEL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de COMPARATEL, sous peine de poursuites judiciaires.

L’utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, enregistrer, télécharger, diffuser, publier, poster, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les services, les pages du site www.comparatel.ch ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.comparatel.ch

L’utilisateur s’interdit également de décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site.

10 - Boutique en ligne
La boutique en ligne est accessible via la rubrique BOUTIQUE du site comparatel.ch. Elle permet aux particulier de comparer les caractéristiques des téléphones hors forfait téléphonique, de faire un choix et de le commander. Les conditions de la boutique concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

- a - LA COMMANDE
L'utilisateur choisit le modèle qu'il souhaite acquérir. Dans une première étape, il lui sera demandé d'indiquer son adresse postale à laquelle le téléphone lui sera livré. La secnde étape consiste a valider l'achat en choisissant le mode de paiement. La commande est alors enregistrée pour être traitée.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute commande fera l'objet d'un récapitulatif par mail envoyé quelques minutes après la fin du processus d'achat. Dans le cas où l'acheteur opte pour le paiement par carte bancaire, il sera envoyé sur une page sécurisé par SSL (Secure Socket Layer). Cette zone est identifiable par le préfixe https:// (HTTP Sécurisé). Les données transmises par ces pages là bénéficient d'un cryptage 128 bits qui garantit uune connexion sécurisée.

- b - LA LIVRAISON
L'expédition des colis s'effectue uniquement en Suisse, par colis postal. Les frais d'envois sont indiqués dès le début du processus d'achat, avant que l'utilisateur ait indiqué son adresse complète. Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus il devra entrer en contact avec la société Wentland afin de connaitre les possibilités de commande à l'étranger.
Les colis sont préparés et expédiés dans un délais de 5 jours ouvrés après le jour de la commande. Dans le cas où le colis serait abîmé, l'acheteur est en droit de le refuser et le retourner à l'expéditeur. Dans le cas où l'appareil serait déffectuex ou abîmé, l'acheteur est invité à le renvoyer à l'expéditeur à ses frais en précisant le numéro de sa commande. Dans tous les cas Wentland mettra tout en oeuvre pour expédier un nouveau téléphone dans les 5 jours suivants la réception du colis ou proposera un autre modèle si le modèle choisit n'est plus disponible en stock. En dernier recours, un remboursement pourra être proposé.

11 – Droit applicable – Attribution de juridiction.
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit français. Les tribunaux de Genève seront seuls compétents en cas de litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.